Par Christophe Bedrossian, élu au Conseil municipal pour Brioude Autrement
Un manque d’anticipation de la part du conseil municipal de Brioude, regrettable !
Jeudi 23 avril, la proposition que nous avons défendu pour Brioude d’une réforme de la fiscalité locale a été rejetée sans autre discussion. Nous l’avons répété, et nous le disons encore : de moins en moins d’habitants payent de plus en plus d’impôts. Les gens vont s’installer ailleurs, autour de Brioude, tout en utilisant ses services, ses infrastructures comme ses équipements. Cette perte démographique n’est pas seulement due à une conjoncture nationale, elle est aussi la conséquence de choix politiques menés les années précédentes par le maire et son équipe. Il est navrant de constater que malheureusement on continue de s’entêter dans cette direction.
Des impôts trop élevés, des services trop faibles.
Les impôts locaux à Brioude ont fortement augmenté entre 2020 et 2024. C’est plus de 725 000 euros sur cette période, soit une recette cumulée de près de 2 millions durant ces quatre années. La question n’est pas de dire : « on n’a pas changé les taux, cette hausse d’impôts n’est donc pas de notre responsabilité ». Soyons honnêtes ? Face à l’augmentation des bases locatives, un conseil municipal n’est pas contraint de subir.
Ce qui peut être mis en place, et qui aurait dû l’être depuis quelques années, c’est une forme de « neutralité fiscale communale ». Pour cela il nous faut chercher un autre équilibre budgétaire, et notamment au niveau des recettes liées aux impôts. Cette proposition, qui se décline en 3 temps, et que nous avons présentée au Conseil municipal, est précisée à la fin de cet article.
Vers une trajectoire différente ?
Plus globalement, nous déplorons le manque de vision et l’incapacité d’une partie des élu·es municipaux à envisager une autre méthode, une trajectoire différente qui puisse répondre aux besoins des habitantes et des habitants. La fin des élections ne signifie pas la fin du débat démocratique, ni de la réflexion sur ce qui est le mieux pour Brioude et ses habitants. Face à nos propositions sur le budget, comme la gratuité du Brivabus, l’augmentation du budget du CCAS, ou encore la réduction du nombre d’élus indemnisés, seulement une fin de non recevoir. Un conseiller de la majorité s’est même permis de dire d’une voix presque hurlante « jusqu’à nouvel ordre, c’est nous qui décidons, et ça il va falloir que vous vous le mettiez dans votre tête ! ». Conclusion d’une discussion à sens unique, et symbole d’un Conseil municipal enfermé dans sa trajectoire : des investissements trop lourds, des emprunts trop importants et des impôts trop élevés pour un niveau de service trop faible.
Pour une neutralité fiscale communale.
Notre proposition de « Neutralité fiscale communale » en 3 étapes :
- En 2026 : aucune hausse ressentie. Passer à 0 % les taux de de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires et la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants. Laisser inchangés les taux de Taxes sur le Foncier Bâti et Non Bâti. La perte liée au passage à 0 % cette année sera comblée les années suivantes.
- En 2027 : mieux répartir l’effort fiscal. Instaurer un taux plus élevé, de 20%, pour les résidences secondaires et les logements vacants. Commencer à baisser les taxes foncières (Bâti et Non-Bâti) pour les habitants de Brioude.
- De 2028 à 2032 : Ajuster progressivement les taux pour compenser la hausse des valeurs locatives. Baisse pour arriver à une « Neutralité fiscale communale » : les impôts des habitants n’augmentent pas malgré les hausses automatiques.
Au-delà de la neutralité fiscale pour les habitants, cette proposition répond aussi à un enjeu concret pour Brioude : remettre des logements sur le marché. En modulant la fiscalité, nous créons une incitation claire pour que les propriétaires de logements vacants les remettent en location, dans un contexte où l’offre locative est insuffisante.
Pour conclure…
Le pari que nous faisons c’est de gagner la bataille des habitants : attirer de nouveaux habitants grâce à une fiscalité stable, lisible et progressivement allégée ; redynamiser le marché du logement ; et, à terme, augmenter les recettes fiscales grâce à une population plus nombreuse.
