Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont le site Brioude Autrement (accessible à l’adresse https://brioudeautrement.fr) collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs dans le cadre de la campagne municipale de Brioude.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la liste candidate à l’élection municipale 2026 de la ville de Brioude : Brioude Autrement
Représentants légaux : Christophe Bedrossian et Rémy Seillier
Contact : brioudeautrement@gmail.com

2. Données collectées

Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ville.
  • Contenus de messages et réponses à des sondages : informations transmises via les formulaires.
  • Données de navigation : adresse IP, cookies nécessaires et statistiques de visite anonymisées.

Ces données sont fournies volontairement lors de l’inscription à la newsletter, la participation aux sondages ou l’envoi d’un message via le formulaire de contact.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la campagne municipale Brioude Autrement pour :

  • Informer les habitants sur l’actualité de la liste et ses propositions.
  • Envoyer des brèves, explications du programme et invitations à des événements.
  • Réaliser des sondages et consultations locales auprès des habitants de Brioude.
  • Répondre aux messages envoyés via les formulaires.
  • Améliorer le contenu et l’expérience utilisateur du site.

En aucun cas les données ne sont utilisées à des fins commerciales ni revendues à des tiers.

4. Gestion des newsletters et transferts de données

L’envoi des e-mails et newsletters est géré par la plateforme Brevo. Les adresses e-mail collectées sont hébergées de manière sécurisée sur les serveurs de Brevo et utilisées uniquement pour les communications officielles de la liste Brioude Autrement.

5. Base légale du traitement

  • Consentement (art. 6-1 a) RGPD) pour l’inscription à la newsletter et la participation aux sondages.
  • Intérêt légitime (art. 6-1 f) RGPD) pour la sécurité du site et l’amélioration de l’expérience utilisateur.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la campagne municipale 2026 et supprimées dans un délai maximal de 12 mois après la fin du scrutin. Vous pouvez demander la suppression à tout moment (voir section « Vos droits »).

7. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données. L’accès est strictement limité aux membres habilités de la liste Brioude Autrement.

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données.
  • Droit de rectification et de suppression.
  • Droit de retrait du consentement et d’opposition au traitement.
  • Droit à la portabilité des données (lorsque applicable).

Pour exercer ces droits : brioudeautrement@gmail.com. Les demandes sont traitées sous 30 jours.

9. Cookies

Le site utilise des cookies essentiels au fonctionnement et, le cas échéant, des cookies statistiques anonymisés. Vous pouvez refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Un bandeau d’information permet de gérer vos préférences.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu et leurs politiques de confidentialité et déclinons toute responsabilité à ce titre.

11. Confidentialité et usage interne

Les données collectées sont strictement confidentielles et font l’objet d’un usage exclusivement interne par la liste Brioude Autrement. Elles ne feront jamais l’objet d’une cession, d’une vente ou d’une utilisation à des fins commerciales à des tiers.

12. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment en cas d’évolution légale, technique ou organisationnelle. La version la plus récente est publiée sur cette page.

Votre confiance est essentielle à notre démarche citoyenne.
Nous traitons vos données avec le plus grand respect,
dans un esprit de transparence et de responsabilité.