Par Rémy Seillier, Conseiller municipal de Brioude
Le tissu associatif est une richesse pour Brioude. Les associations font vivre notre ville, créent du lien social, animent nos quartiers, accompagnent les plus fragiles, développent la culture et le sport.
Il est donc normal que la commune les soutienne financièrement.
Mais soutenir les associations suppose aussi des règles claires, de la transparence et des garanties pour les citoyens. La Chambre régionale des comptes a relevé plusieurs insuffisances importantes concernant les subventions aux associations.
- Elle constate d’abord que la prévention des conflits d’intérêts n’est pas assurée de manière systématique. Des élus, participant aux décisions relatives à des associations dans lesquelles ils exercent des responsabilités, n’ont pas toujours fait l’objet d’un déport clairement identifié. La Chambre rappelle pourtant qu’un élu qui participe à une délibération concernant une association dans laquelle il exerce des fonctions peut placer la collectivité dans une situation d’illégalité.
- Elle relève également que la commune ne respecte pas l’obligation de publication des données essentielles relatives aux conventions de subvention, pourtant en vigueur depuis plusieurs années.
- Enfin, au-delà des questions juridiques, nous nous interrogeons sur la politique associative de la commune.
- Quels sont aujourd’hui les objectifs poursuivis ?
- Quels secteurs souhaitons-nous soutenir prioritairement ?
- Comment évaluons-nous l’utilité sociale des subventions attribuées ?
- Comment accompagnons-nous les associations qui emploient des salariés et qui subissent l’inflation et l’augmentation de leurs charges ?
- En conséquence, nous proposons au Conseil municipal de construire une véritable politique publique de soutien à la vie associative. Pour sortir d’une logique au coup par coup, d’une répartition annuelle de subventions à partir des demandes et des opportunités.
- Une telle politique suppose :
- L’élaboration et le vote d’un cadre clair de prévention des conflits d’intérêts
- La publication systématique des données relatives aux subventions attribuées
- Une réflexion sur l’indexation progressive des subventions lorsque les charges augmentent fortement (inflation, coûts des transports…).
- La présentation au Conseil municipal d’un bilan annuel du soutien communal aux associations (dépenses réalisées, impact social…).
- L’élaboration par le Conseil municipal, en commissions dédiées, d’une stratégie municipale de soutien à la vie associative, définissant les objectifs poursuivis par la commune, les critères d’attribution des subventions, les modalités d’évaluation et les priorités d’intervention.
Pour assurer le soutien des associations dans un cadre clair, transparent et équitable.
