Par Marie-Christine Degui, Conseillère municipale de Brioude.
Le récent rapport de la Chambre régionale des comptes pointe de nouveau les relations complexes entre la ville et la communauté de communes, dont les conséquences financières sont inconnues.
Plus de 10 ans plus tard, les observations formulées aujourd’hui sont les mêmes constats critiques qu’en 2015 lors du précédent contrôle de la Chambre régionale des comptes.
Or, des engagements avaient été pris de faire le bilan de la mutualisation des compétences, des transferts de personnel et des coûts financiers.
Comment expliquez-vous que cela n’ait pas été fait ?
À ce sujet, Monsieur le Maire, j’ai une hypothèse pour expliquer les difficultés et les empêchements à faire ce travail de transparence, pourtant indispensable.
Le fait qu’une seule et même personne exerce à la fois les fonctions de maire de Brioude et de président de la Communauté de communes Brioude Sud Auvergne, ralentit, voire empêche, la bonne réalisation de ce bilan.
Ce cumul des fonctions vous conduit à devoir arbitrer entre deux intérêts qui ne sont pas toujours parfaitement convergents : celui de la commune et celui de l’intercommunalité.
Quelle que soit la direction choisie, la pression s’exerce des deux côtés. Cette double responsabilité peut devenir un piège institutionnel, non pas pour la personne qui l’exerce, mais pour sa capacité à défendre avec toute la force nécessaire les intérêts économiques propres aux Brivadois lorsque ceux-ci divergent de ceux de l’intercommunalité.
Je comprends que cette double casquette ne vous facilite pas l’exercice.
Mais c’est précisément là que se situe le cœur du sujet. Comment défendre pleinement les intérêts de la Ville de Brioude au sein de la communauté de communes lorsque l’on est également responsable de cette dernière ?
Il ne s’agit pas d’une question de personne, mais bien d’une question de gouvernance.
Je peux évoquer ce sujet d’autant plus librement que j’en ai moi-même fait l’expérience.
En 2015, la Chambre régionale des comptes avait souligné le niveau particulièrement élevé du taux de taxe foncière à Brioude sans en démontrer clairement la nécessité pour les finances de la ville.
Lorsque, en 2017, j’étais opposée à l’augmentation de la fiscalité foncière, au moment de la fusion avec Blesle, il a été proposé de se caler sur le niveau de la taxe de Blesle (en faisant fi des bases) et d’harmoniser les taux de taxe foncière sur un taux unique à l’échelle intercommunale. Je m’y suis opposée en tant qu’élue de Brioude.
Ce n’était pas une position facile à tenir, car elle revenait également à s’opposer à la position défendue par le maire de Brioude, dont j’étais première adjointe, et qui présidait alors l’intercommunalité.
Cette expérience m’a convaincue de la nécessité de disposer d’outils de décision et d’évaluation beaucoup plus transparents.
Car quel est l’objectif de la mutualisation ? Éviter les doublons, rationaliser l’organisation des services et réduire les coûts pour les contribuables.
Or, ce que nous dit aujourd’hui la Chambre régionale des comptes est préoccupant.
Nous sommes enfermés dans un système devenu complexe, où les responsabilités se chevauchent et où les intérêts respectifs de la commune et de l’intercommunalité ne sont pas toujours clairement identifiés ni évalués.
Le comité de suivi des conventions de mutualisation ne se réunit pas.
La Ville de Brioude continue de mettre des agents à disposition sans que l’on dispose d’une vision claire et actualisée du coût réel de ces mises à disposition.
Personne n’est aujourd’hui en mesure de dire précisément ce que ces échanges de services et de personnel coûtent ou rapportent à la commune.
La question est donc de savoir : qui paie quoi ? Et pour quels services ?
Il est urgent de faire un état des lieux des compétences exercées et de leurs coûts réels.
Au final, celui qui risque d’être pénalisé, c’est le contribuable brivadois.
Bien sûr, le véritable débat ne se jouera pas ici, mais autour de la table du conseil communautaire.
Ma question est donc simple :
Êtes-vous prêt, dans l’année qui vient, à défendre clairement les intérêts des Brivadois au sein de la communauté de communes et à engager une renégociation avec les autres communes du pacte financier et fiscal, des attributions de compensation ainsi que des conventions de mise à disposition de personnel, afin que les coûts et les bénéfices de la mutualisation soient enfin parfaitement identifiés et transparents ?
La Chambre régionale des comptes a écrit dans son récent rapport :
« Le cadre des mutualisations de services n’a pas évolué d’un EPCI à l’autre, et d’une instance de contrôle à l’autre. Il en résulte que la chambre ne peut que réitérer les constats critiques de son précédent rapport d’observations définitives, relevant que les transferts de compétences ont été très partiellement accompagnés de transferts de personnel.
La commune de Brioude, privilégiant les mises à disposition d’agents au profit de l’intercommunalité, ne s’est pas plus préoccupée d’en dresser le bilan économique et financier pour en apprécier la pertinence, en termes d’organisation des services et d’efficacité pour le service rendu à la population. »
En savoir plus -> https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-brioude-haute-loire-0
